Conditions Générales d'Utilisation
Atome Software
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent votre utilisation de la solution Atome Software, accessible à l'adresse app.atome.sh (ci-après, la « Solution »), publiée par Atome Software, une société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 989 735 048 (ci-après, « Atome Software », ou « nous », « notre », « nos »).
La Solution permet de construire des applications sur-mesure afin de faciliter le pilotage et l'organisation des activités des entreprises grâce à un workspace collaboratif centralisé, des tableaux de bord personnalisables, des connexions à différents outils et un agent conversationnel basé sur l'intelligence artificielle.
L'entreprise (ci-après, l'« Entreprise ») pour laquelle vous êtes collaborateur (quelle qu'en soit la qualité : salarié, indépendant, alternant, etc.) a conclu un contrat avec Atome Software afin que vous puissiez bénéficier de la Solution.
Par conséquent, en utilisant notre Solution, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre politique de protection des données personnelles, accessible depuis la Solution.
Les utilisateurs de la Solution (ci-après, l'« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») et Atome Software sont désignés ensemble comme les « Parties » dans ces CGU.
Ces CGU sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
1. Prérequis à l'utilisation de la Solution
Pour accéder à la Solution et l'utiliser de manière optimale, vous devez posséder un terminal dont l'environnement technique est compatible avec la Solution.
A ce titre, les prérequis suivants s'appliquent :
- Une connexion Internet est requise pour l'activation de votre compte et l'utilisation de la Solution.
- Vous devez disposer d'un compte Utilisateur.
Il sera de votre seule responsabilité de veiller à la mise à jour de l'environnement technique de vos appareils électroniques pour le maintien de leur compatibilité avec la Solution.
2. Support technique
Dans le cadre d'une obligation de moyens, Atome Software fournit un service d'assistance technique.
Les coordonnées du support sont : support@atome.sh. Pour connaître les modalités du support technique dont vous bénéficiez, rapprochez-vous de votre Entreprise.
3. Responsabilité de l'éditeur et garanties
Atome Software s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l'accès à la Solution et de garantir l'accessibilité et la continuité des services 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.
Des périodes de maintenance programmées ou interruption pour des raisons impérieuses de sécurité peuvent intervenir.
Atome Software n'est tenue qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès à la Solution.
Il est rappelé que la connexion à la Solution s'effectue par principe via le réseau Internet qui comporte par nature des aléas techniques susceptibles d'entraîner des ralentissements ou des indisponibilités.
Ainsi, Atome Software ne saurait être tenue pour responsable :
- Des défaillances, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement résultant du réseau Internet ou des réseaux de télécommunication et empêchant l'accès à la Solution ou à l'une de ses fonctionnalités ;
- Des dommages résultant du fait de l'Utilisateur, du fait de votre Entreprise, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Solution, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation, les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, les préjudices commerciaux ou économiques ;
- De toute perte de données subies par l'Utilisateur.
Par ailleurs, la responsabilité de Atome Software ne saurait être engagée en cas :
- D'utilisation des services d'une façon non prévue dans les CGU ;
- D'une utilisation de la Solution dans un environnement ou selon une configuration ne respectant pas les prérequis techniques détaillés dans les CGU ;
- De toute inexécution contractuelle de votre Entreprise, entrainant la résiliation de nos services.
4. Responsabilité de l'Utilisateur
En utilisant notre Solution, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et autorisations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des données et la vie privée.
Plus précisément, il vous est interdit de :
- Procéder à des activités illégales ou illicites via la Solution ;
- Modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées basées sur la Solution ;
- Distribuer, exploiter commercialement, mettre à disposition de tiers, revendre ou louer la Solution ou les identifiants permettant d'accéder à la Solution ;
- Compromettre l'intégrité ou les performances de la Solution ;
- Participer à des activités telles que l'ingénierie inverse sur la Solution ou d'en supprimer tout élément protégé par le droit d'auteur ou une marque déposée ;
- Tenter de créer un produit ou service concurrent en reproduisant les caractéristiques, fonctionnalités ou attributs graphiques de la Solution.
5. Propriété intellectuelle
Licence d'utilisation de la Solution au profit de l'Utilisateur
Atome Software vous accorde un droit d'utilisation personnel, pour la durée du contrat conclu avec votre Entreprise, mondial, non-exclusif et incessible sur la Solution, vous permettant de l'utiliser conformément aux CGU.
Ce droit n'est concédé que dans le seul et unique but de vous permettre d'utiliser la Solution, à des fins strictement professionnelles, à l'exclusion de toute autre finalité. Ce droit d'utilisation est gratuit à votre égard dans la mesure où son coût est pris en charge par votre Entreprise.
Ce droit est limité à la durée pendant laquelle votre Entreprise est engagée contractuellement auprès de Atome Software. Au-delà de cette durée, vous ne pourrez plus accéder à la Solution.
Ce droit d'utilisation n'emporte aucun droit de sous-licence.
Il est interdit de mettre les éléments de la Solution à disposition d'un tiers. Toute utilisation de la Solution dans un cadre autre que celui défini dans les CGU, est strictement interdite.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de la Solution ou de tout ou partie de leurs contenus à d'autres fins que son utilisation telle que prévue par les CGU est strictement interdite.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments de la Solution engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Propriété de la Solution
Tous les droits de propriété intellectuelle (ci-après, les « Droits de Propriété Intellectuelle ») concernant la Solution, y compris son code objet, la structure, l'interface, la documentation, les bases de données, algorithmes et tout autre composant afférent appartiennent strictement à Atome Software.
Toute amélioration, mise à jour, optimisation ou nouvelle version de la Solution, qu'elle soit basée sur vos retours et suggestions et/ou de votre Entreprise, demeurent la propriété de Atome Software.
6. Données personnelles
Atome Software collecte vos données personnelles pour vous permettre d'accéder et d'utiliser la Solution.
Vous pouvez obtenir plus d'informations concernant le traitement de vos données personnelles en consultant notre politique de protection des données personnelles.
Par ailleurs, nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et d'un droit à la portabilité et que vous pouvez exercer auprès de votre Entreprise.
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7. Sécurité
Atome Software met en œuvre des moyens techniques conformes aux pratiques standards de l'industrie et déploie des efforts raisonnables pour garantir la sécurité de vos données. Les données sont chiffrées en transit et au repos et sont hébergées au sein de l'Union européenne 🇪🇺. Atome Software s'engage à maintenir des mesures de sécurité pour protéger les serveurs et les réseaux qui sont sous sa responsabilité et son contrôle.
8. Durée des CGU et résiliation
Durée
Ces CGU vous sont applicables dès lors que vous accédez pour la première fois à la Solution, et demeurent en vigueur tant que vous disposez d'un compte Utilisateur sur la Solution ou jusqu'à leur modification.
Suppression du compte Utilisateur à l'initiative de votre Entreprise
Votre Entreprise peut mettre fin à votre accès en supprimant votre compte Utilisateur.
Si vous ne souhaitez plus disposer d'un compte Utilisateur, vous pouvez vous rapprocher de votre Entreprise pour qu'elle supprime votre compte Utilisateur.
Suppression de compte utilisateur par Atome Software
Atome Software se réserve le droit de supprimer votre compte Utilisateur en cas de non-respect des CGU, après l'envoi d'une notification écrite à votre Entreprise et/ou Vous-même, restée sans effet pendant 10 jours.
La suppression du compte entrainera la résiliation immédiate des CGU au jour de la suppression.
Conséquences de la suppression
En cas de résiliation des CGU pour quelle que raison que ce soit, l'accès à la Solution sera suspendu immédiatement à la date d'effet de la résiliation.
Vous ne pourrez plus accéder aux données de la Solution.
9. Modifications
Mise à jour de la Solution
Nous améliorons et mettons à jour continuellement notre Solution pour offrir les meilleures fonctionnalités et le meilleur usage possible.
Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier le contenu et/ou les fonctionnalités de la Solution à tout moment.
Nous déployons ces mises à jour d'amélioration automatiquement pour les Utilisateurs disposant d'un compte actif.
Modifications des CGU
Atome Software peut modifier les termes de ces CGU à tout moment.
En cas de changements importants dans ces CGU, nous vous informerons par tout moyen sur les modifications prévues et en respectant un délai de préavis raisonnable.
Si vous refusez les changements, vous pouvez notifier votre Entreprise que vous ne souhaitez plus disposer d'un compte Utilisateur.
Au contraire, si vous continuez à utiliser la Solution après l'entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous sont opposables sont alors les CGU dans leur version modifiée.
10. Cession
Nous nous réservons le droit de céder, transférer, substituer ou déléguer l'ensemble de ses droits ou obligations prévus par ces CGU à un tiers, sans avoir à demander votre consentement écrit ou à effectuer une formalité particulière.
11. Convention de preuve
En cas de litige, les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques, et notamment dans la Solution, dans des conditions raisonnables de sécurité font foi entre les Parties jusqu'à preuve du contraire.
Les données susvisées constituent donc des preuves recevables, valables et opposables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur papier.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
En cas d'échec de tentative de négociation amiable et de médiation, et dans la mesure autorisée par la loi, toute réclamation, litige ou différend en rapport avec l'acceptation, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGU est soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à legal@atome.sh.