Politique de Confidentialité
Atome Software
Date de dernière mise à jour : Janvier 2026
Atome Software met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD ») et à la loi informatique et liberté n°78-17 modifiée.
La présente politique vous informe sur les traitements de Données Personnelles mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de la Solution Atome Software (ci-après la « Solution »), sur nos engagements et vos droits.
Définitions
- « Données Personnelles » ou « Données » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse...).
- « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
- « Personne concernée » désigne toute personne physique dont les Données Personnelles sont collectées et traitées via la Solution.
Coordonnées du responsable de traitement
Dans la présente politique de confidentialité, les termes « nous », « notre », « nos » ou « Atome Software » sont utilisés pour désigner :
Atome Software – RCS : Paris 989 735 048 – 60 rue François 1er, 75008 Paris
Pour les Données Personnelles traitées pour le compte du Client dans la Solution (ex. contenus, données importées, données saisies), le client qui a souscrit à l'utilisation de la Solution est Responsable de traitement et Atome Software agit en qualité de sous-traitant.
Pour certains traitements liés au fonctionnement de la Solution (ex. gestion administrative, facturation, sécurité, support), Atome Software agit en qualité de Responsable de traitement. Cette politique de confidentialité s'applique dans ce second cas.
Comment vos données sont-elles utilisées ?
Lorsque vous utilisez la Solution, nous traitons vos Données dans les conditions et pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Catégories de Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Nom, prénom, email professionnel, identifiants, rôle/profil, informations liées au compte | Exécution du contrat |
| Fourniture et fonctionnement de la Solution | Données de compte, paramètres de configuration, contenus fournis par le Client | Exécution du contrat |
| Assistance et support technique | Identité, coordonnées, contenu des échanges, informations techniques | Exécution du contrat |
| Amélioration de la Solution et analyse statistique | Données d'usage agrégées et anonymisées, interactions avec les fonctionnalités | Intérêt légitime |
| Fonctionnement de l'agent conversationnel IA | Questions posées, historique des conversations, contexte d'utilisation | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes de contact | Nom, adresse email, contenu du message | Consentement / Mesures précontractuelles |
| Audit contractuel de l'utilisation | Données d'usage agrégées (nombre d'utilisateurs actifs) | Intérêt légitime |
| Sécurité et intégrité de la Solution | Logs, adresse IP, horodatages, identifiants techniques | Intérêt légitime |
| Gestion de l'exercice de vos droits | Nom, prénom, adresse email, nature de la demande | Obligation légale (RGPD) |
Qui sont les destinataires de vos Données ?
Dans le cadre du traitement de vos Données, Atome Software peut donner accès à vos Données aux personnes suivantes :
- aux membres du personnel habilité d'Atome Software chargés de traiter vos Données dans le cadre de leurs fonctions ;
- à nos prestataires techniques (hébergement, maintenance, sécurité, analyse de données) qui agissent en tant que sous-traitants et sur nos instructions documentées ;
- aux prestataires des solutions tierces que vous choisissez de connecter à notre Solution, uniquement pour les données nécessaires à l'intégration ;
- aux autorités judiciaires ou administratives et à des tiers autorisés qui peuvent obtenir la communication de Données en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ;
- en cas de fusion, d'acquisition de nos activités ou actifs ou autre événement similaire, à un acheteur potentiel ou réel de nos activités ou actifs avec lequel nous aurions une relation contractuelle.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos Données et des informations sur la façon dont nous les traitons.
- Droit de rectification : Demander la rectification de vos Données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos Données lorsqu'il n'existe plus de raison de les traiter, si vous retirez votre consentement, si le traitement est illicite, ou pour respecter une obligation légale.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel de l'utilisation de vos Données dans certaines circonstances.
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos Données reposant sur nos intérêts légitimes.
- Droit de retirer votre consentement : Retirer votre consentement à tout moment si vous l'aviez donné.
- Droit à la portabilité : Recevoir une copie de vos Données dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post-mortem : Donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.
- Droit à une intervention humaine : Demander l'intervention d'une personne humaine pour réexaminer une décision entièrement automatisée.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur l'étendue de ces droits sur le site de la CNIL.
Nous répondrons à toute demande reçue de votre part dans un délai d'un mois à compter de la date de la demande.
Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
Les Données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et réglementation en vigueur.
Dans ce cadre, les Données sont conservées tant que la société à laquelle votre compte est rattaché dispose d'un contrat avec Atome Software.
Dans le cas où le contrat avec cette société cliente d'Atome Software prend fin, vos Données sont supprimées définitivement dans les 30 jours, sauf si ces Données doivent être conservées à des fins de preuve ou sauf obligation légale ou réglementaire de conservation applicable à Atome Software.
Sécurité des données
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates aux standards de l'industrie afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos Données et d'éviter que vos Données ne soient rendues accessibles, altérées, divulguées ou détruites de manière non autorisée.
Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur des serveurs sécurisés, ou ceux de nos prestataires, au sein de l'Union européenne 🇪🇺. Les Données sont chiffrées en transit (via TLS 1.2 ou supérieur) et au repos (via AES-256 ou équivalent).
Utilisation de l'agent conversationnel IA
Les interactions avec notre agent conversationnel IA sont traitées pour fournir des réponses pertinentes dans le contexte de votre utilisation de la Solution. Ces données, y compris les questions posées et le contexte associé, sont traitées de manière confidentielle. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle de nos fournisseurs ou les nôtres, sauf si nous obtenons votre consentement explicite et préalable pour un tel usage.
Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en informer et afficherons la politique de confidentialité mise à jour sur notre site et notre Solution. Nous vous invitons à consulter la date de dernière mise à jour au début de ce document.
Nous contacter / Litiges
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
- par e-mail : legal@atome.sh
- à l'adresse postale : Atome Software, DPO, 60 rue François 1er, 75008 Paris
En cas de réclamation sur la manière dont Atome Software traite vos Données, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.